Permis d'aménager n° PA 04403024T0001 à La Chapelle-des-Marais

Permis d'aménager

N° PA 04403024T0001

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

ALLEE DE LA FORGE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

19/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 691 · AD 693

Superficie du terrain

828 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-des-Marais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400013

SIREN244400644

Code postal44600

LocalitéST NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseALLEE DE LA FORGE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAD 691 · AD 693

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.