Déclaration préalable de travaux n° DP 0440302500067 à La Chapelle-des-Marais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440302500067

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 190

Superficie du terrain

41 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseRUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAH 190

Superficie terrain41 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.