Déclaration préalable de travaux n° DP 04403015T2046 à La Chapelle-des-Marais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403015T2046

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DES LANDES LA PERRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 442

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseRUE DU MOULIN DES LANDES LA PERRIERE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAE 442

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.