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  4. N° DP 04403013T2049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403013T2049
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE LA RIVIERE CAMERUN LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 94 · ZB 93 · ZB 92
Superficie du terrain
2610 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE-DES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse20 RUE DE LA RIVIERE CAMERUN LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesZB 94 · ZB 93 · ZB 92
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface commerce avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.