Permis de construire
N° PC 04403024T0036
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA VIEILLE SAULZE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 6 · ZA 7 · ZA 8
Superficie du terrain
1940 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/10/2024
Ouverture du chantier04/10/2024

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse15 RUE DE LA VIEILLE SAULZE LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesZA 6 · ZA 7 · ZA 8
Superficie terrain1940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface agricole avant77 m²
Surface agricole créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.