Permis de construire n° PC 04403023T0026 à La Chapelle-des-Marais

Permis de construire

N° PC 04403023T0026

Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

Adresse du terrain

GAGNERIE DE ROTZ LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 398 · AM 401 · AM 411

Superficie du terrain

7343 m²

Surface locaux créée

760 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

Ouverture du chantier20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS

SIRET21440030100013

SIREN214400301

Code postal44410

LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)

Code postal44410

AdresseGAGNERIE DE ROTZ LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

ParcellesAM 398 · AM 401 · AM 411

Superficie terrain7343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée760 m²

Surface publique créée760 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.