Permis de construire
N° PC 04403022T0013
Ville de La Chapelle-des-Marais · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 194 · AH 212
Superficie du terrain
3468 m²
Surface locaux créée
1289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/07/2022
Ouverture du chantier03/04/2024

👤Demandeur

Code postal56130
LocalitéNIVILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-des-Marais (44030)
Code postal44410
Adresse2 RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410
ParcellesAH 194 · AH 212
Superficie terrain3468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²
Surface locaux créée1289 m²
Surface locaux démolie375 m²
Surface commerce avant375 m²
Surface commerce créée1289 m²
Surface commerce démolie375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.