Permis de construire
N° PC 03505924M0039
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
BREIZH IMMO
Adresse du terrain
10 RUE DU PETIT MARAIS-LOT 11 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 339
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024
Achèvement des travaux05/03/2026

👤Demandeur

DénominationBREIZH IMMO
SIRET92779131900019
SIREN927791319
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
Adresse10 RUE DU PETIT MARAIS-LOT 11 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
ParcellesAM 339
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.