Permis de construire n° PC 03505924M0021 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505924M0021

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

GLADD

Adresse du terrain

9 RUE DU NOYER LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

18/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 222

Superficie du terrain

376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/05/2024

👤Demandeur

DénominationGLADD

SIRET98200396400011

SIREN982003964

Code postal22950

LocalitéTREGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse9 RUE DU NOYER LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAM 222

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.