Permis de construire
N° PC 03505921M0117
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
ATRIUM
Adresse du terrain
LES COTEAUX DE LA VIENNAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 347
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationATRIUM
SIRET84076320500019
SIREN840763205
Code postal35190
LocalitéSAINT DOMINEUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLES COTEAUX DE LA VIENNAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAI 347
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.