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Permis de construire
N° PC 03505920M0024
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HECHE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 72
Superficie du terrain
3129 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

Code postal35131
LocalitéCHARTRES DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLOT 2LOTISSEMENT LE CLOS DE LA HECHE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAC 72
Superficie terrain3129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.