Permis de construire n° PC 03505914M0014 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505914M0014

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

SCI LEYS

Adresse du terrain

13 RUE DU BOCAGE LIEUDIT LE HAUT DANTE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178

Superficie du terrain

1314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/10/2015

Date d'autorisation09/02/2015

Ouverture du chantier02/10/2015

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LEYS

SIRET80388203400017

SIREN803882034

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse13 RUE DU BOCAGE LIEUDIT LE HAUT DANTE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAB 178

Superficie terrain1314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.