Permis de construire n° PC 03505913M0005 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505913M0005

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS FOUGERES LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 159

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt17/12/2015

Date d'autorisation25/09/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

Code postal35200

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseRUE DU CLOS FOUGERES LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAH 159

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée198 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.