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Permis de construire
N° PC 03505913M0001
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUD ""LE CHAMP MEEN"" LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 4
Superficie du terrain
1360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/04/2013
Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal35760
LocalitéMONTGERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLIEUD ""LE CHAMP MEEN"" LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAL 4
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo280 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.