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Permis de démolir
N° PD 03505922M0001
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Adresse du terrain
4 RUE DES CARLETS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 242 · AE 243
Superficie du terrain
966 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIRET21350059800015
SIREN213500598
Code postal35520
LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
Adresse4 RUE DES CARLETS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAE 242 · AE 243
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.