Permis d'aménager n° PA 03505918M0004 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis d'aménager

N° PA 03505918M0004

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 360

Superficie du terrain

3609 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/02/2019

👤Demandeur

Code postal35520

LocalitéMELESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse11 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAD 360

Superficie terrain3609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.