Permis d'aménager n° PA 03505919M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis d'aménager

N° PA 03505919M0001

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

SNC SUD CHAPELLE

Adresse du terrain

LIEUD LA VIENNAIS LE MOTAY LA CH LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

24/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30 · AI 31 · AI 98

Superficie du terrain

84187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt02/11/2020

Date d'autorisation24/12/2019

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux13/09/2021

👤Demandeur

DénominationSNC SUD CHAPELLE

SIRET81426322400010

SIREN814263224

Code postal35000

LocalitéRENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseLIEUD LA VIENNAIS LE MOTAY LA CH LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAI 30 · AI 31 · AI 98

Superficie terrain84187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.