Permis d'aménager
N° PA 03505921M0001
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
SNC SUD CHAPELLE
Adresse du terrain
LE MOTAY LA CHESNAIS LE CL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 362 · AM 33 · AM 109
Superficie du terrain
81070 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2022
Ouverture du chantier22/08/2022
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationSNC SUD CHAPELLE
SIRET81426322400010
SIREN814263224
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLE MOTAY LA CHESNAIS LE CL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAI 362 · AM 33 · AM 109
Superficie terrain81070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.