1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-des-Fougeretz
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03505922M0003
Permis d'aménager
N° PA 03505922M0003
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
SNC SUD CHAPELLE
Adresse du terrain
RUE DES LONGRAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 97 · AH 112 · AH 113
Superficie du terrain
156889 m²
← Toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationSNC SUD CHAPELLE
SIRET81426322400010
SIREN814263224
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseRUE DES LONGRAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAH 97 · AH 112 · AH 113
Superficie terrain156889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.