Déclaration préalable de travaux n° DP 0350592600002 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0350592600002

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT PONT ROMAIN LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

17/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 114

Superficie du terrain

14694 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal35065

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseLOTISSEMENT PONT ROMAIN LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAH 114

Superficie terrain14694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.