Déclaration préalable de travaux n° DP 03505923M0026 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505923M0026

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZAC DE LA VIGNE LA BROSSE LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 145

Superficie du terrain

1656 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseZAC DE LA VIGNE LA BROSSE LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ 35520

ParcellesAK 145

Superficie terrain1656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.