Déclaration préalable de travaux n° DP 03505923M0021 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505923M0021

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

JARDIN LUNESOLEIL

Adresse du terrain

26 LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60 · AP 140

Superficie du terrain

13657 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationJARDIN LUNESOLEIL

SIRET92090613800010

SIREN920906138

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse26 LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAP 60 · AP 140

Superficie terrain13657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant260 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.