Déclaration préalable de travaux n° DP 03505918M0038 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505918M0038

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 242

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse7 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAD 242

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.