Déclaration préalable de travaux n° DP 03505916M0062 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505916M0062

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

CLEMILLE

Adresse du terrain

22 RUE DU BOCAGE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

25/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186

Superficie du terrain

1515 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/12/2016

👤Demandeur

DénominationCLEMILLE

SIREN538523895

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse22 RUE DU BOCAGE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAB 186

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée157 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.