Déclaration préalable de travaux n° DP 03505914M0040 à La Chapelle-des-Fougeretz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03505914M0040

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

SAVEO SERVICES

Adresse du terrain

ROUTE DU MEUBLE (RN 137) LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

22/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40 · AB 41 · AB 42

Superficie du terrain

32432 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/11/2014

👤Demandeur

DénominationSAVEO SERVICES

SIRET53426520200018

SIREN534265202

Code postal77432

LocalitéMARNE LA VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseROUTE DU MEUBLE (RN 137) LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAB 40 · AB 41 · AB 42

Superficie terrain32432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4669 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie49 m²

Surface commerce avant4669 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface commerce démolie49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.