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Permis de construire
N° PC 03505922M0020
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
OS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Adresse du terrain
RUE DES CARLETS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 242 · AE 243
Superficie du terrain
966 m²
Surface locaux créée
764 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2023
Ouverture du chantier15/09/2023

👤Demandeur

DénominationOS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIRET92185611800010
SIREN921856118
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseRUE DES CARLETS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAE 242 · AE 243
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée764 m²
Surface commerce créée764 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.