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Permis de construire
N° PC 03505921M0082
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Adresse du terrain
3 RUE DE LA METAIRIE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 409 · AE 410 · AE 453
Superficie du terrain
747 m²
Surface locaux créée
783 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
SIRET21350059800015
SIREN213500598
Code postal35520
LocalitéLA CAHAPELLE DES FOUGERETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
Adresse3 RUE DE LA METAIRIE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAE 409 · AE 410 · AE 453
Superficie terrain747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée783 m²
Surface locaux démolie324 m²
Surface publique avant530 m²
Surface publique créée783 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.