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Permis de construire
N° PC 03505921M0070
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
EARL LE BROSSEY
Adresse du terrain
LE BROSSAY LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 136
Superficie du terrain
14214 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LE BROSSEY
SIRET35151905300026
SIREN351519053
Code postal35740
LocalitéPACE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLE BROSSAY LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAP 136
Superficie terrain14214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.