Permis de construire n° PC 03505920M0010 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505920M0010

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

EARL DE SEVEGRAND

Adresse du terrain

4 LIEUD SEVEGRAND LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 52 · AA 54 · AA 55

Superficie du terrain

314370 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE SEVEGRAND

SIRET42244715100024

SIREN422447151

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse4 LIEUD SEVEGRAND LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAA 52 · AA 54 · AA 55

Superficie terrain314370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²

Surface agricole créée290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.