Permis de construire n° PC 03505919M0018 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505919M0018

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

PAUTONNIER

Adresse du terrain

11 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 360

Superficie du terrain

367 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/06/2020

Ouverture du chantier01/10/2020

Achèvement des travaux18/03/2022

👤Demandeur

DénominationPAUTONNIER

SIRET52384537800018

SIREN523845378

Code postal35250

LocalitéSAINT GERMAIN SUR ILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse11 RUE DU VAL LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAD 360

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée218 m²

Surface agricole avant218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.