Permis de construire
N° PC 03505917M0016
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
MORAIS DAVID
Adresse du terrain
23 RUE DU BOCAGE LOTISSEMENT ""ZONE D'ACTIVITE DU HAUT D LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 184
Superficie du terrain
1650 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux25/10/2019

👤Demandeur

DénominationMORAIS DAVID
SIREN804407138
Code postal35520
LocalitéLA MEZIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
Adresse23 RUE DU BOCAGE LOTISSEMENT ""ZONE D'ACTIVITE DU HAUT D LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAB 184
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface commerce créée407 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.