Permis de construire n° PC 03505916M0005 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505916M0005

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 LIEUD LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier02/08/2016

Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse26 LIEUD LES QUATRE VENTS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAP 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.