Permis de construire n° PC 03505914M0004 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505914M0004

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

EARL DE SEVEGRAND

Adresse du terrain

LIEUD SEVEGRAND LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 60 · AA 64 · AA 67

Superficie du terrain

39367 m²

Surface locaux créée

1790 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE SEVEGRAND

SIRET42244715100024

SIREN422447151

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseLIEUD SEVEGRAND LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAA 60 · AA 64 · AA 67

Superficie terrain39367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1790 m²

Surface agricole créée1790 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.