Permis de construire
N° PC 03505913M0004
Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUD LES APPELAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 40 · AR 41 · AR 42
Superficie du terrain
103037 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal35520
LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)
Code postal35520
AdresseLIEUD LES APPELAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520
ParcellesAR 40 · AR 41 · AR 42
Superficie terrain103037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface agricole avant302 m²
Surface agricole créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.