Permis de construire n° PC 03505913M0004 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505913M0004

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUD LES APPELAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 40 · AR 41 · AR 42

Superficie du terrain

103037 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseLIEUD LES APPELAIS LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAR 40 · AR 41 · AR 42

Superficie terrain103037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée225 m²

Surface agricole avant302 m²

Surface agricole créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.