Permis de construire n° PC 03505912M0019 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505912M0019

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

HB-PROJECT

Adresse du terrain

LIEUD ""LES QUATRE VENTS"" LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 51 · AO 53

Superficie du terrain

50854 m²

Surface locaux créée

1430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux30/06/2013

👤Demandeur

DénominationHB-PROJECT

SIRET38083076000019

SIREN380830760

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

AdresseLIEUD ""LES QUATRE VENTS"" LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAO 51 · AO 53

Superficie terrain50854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14465 m²

Surface locaux créée1430 m²

Surface agricole avant14465 m²

Surface agricole créée1430 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.