Permis de construire n° PC 03505912M0016 à La Chapelle-des-Fougeretz

Permis de construire

N° PC 03505912M0016

Ville de La Chapelle-des-Fougeretz · 35520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Adresse du terrain

5 RUE DE RENNES LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 222 · AE 223 · AE 224

Superficie du terrain

23175 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux31/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

SIRET21350059800015

SIREN213500598

Code postal35520

LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-des-Fougeretz (35059)

Code postal35520

Adresse5 RUE DE RENNES LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 35520

ParcellesAE 222 · AE 223 · AE 224

Superficie terrain23175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4320 m²

Surface locaux créée159 m²

Surface publique avant4320 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.