Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CHAPELLE DES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79155113800013
Numéro de voie du demandeur : 18 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Le Frambourg
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : La Cluse-et-Mijoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Combes des Cives
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : Chapelle-des-Bois
Section cadastrale 1 : 186pB02
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
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