Permis de construire de la ville de Chapelle-des-Bois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Chapelle-des-Bois
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25121

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02512116P0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2016
Date d'ouverture de chantier :	21/06/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-01-02
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI BOURGEOIS LES CABOULES
SIRET : 81521297200013
Code postal : 39400 Bellefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE des Paturages Chapelle-des-Bois 25240
Parcelle(s) concernée(s) : AB177 A197 A195
Superficie du terrain : 6209m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 657m2
Surface de plancher nouvelle construite : 23m2