Déclaration préalable de travaux n° DP 0380771710016 à La Chapelle-de-Surieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380771710016

Ville de La Chapelle-de-Surieu · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA CHAPELLE DE SURIEU 38150

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 459

Superficie du terrain

4020 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

SIRET21380077400019

SIREN213800774

Code postal38150

LocalitéLA CHAPELLE DE SURIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Chapelle-de-Surieu (38077)

Code postal38150

AdresseLE VILLAGE LA CHAPELLE DE SURIEU 38150

ParcellesAN 459

Superficie terrain4020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.