Permis de construire
N° PC 0380772210004
Ville de La Chapelle-de-Surieu · 38150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
Adresse du terrain
6 ROUTE DE ROUSSILLON LA CHAPELLE DE SURIEU 38150
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 264
Superficie du terrain
1550 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
SIRET21380077400019
SIREN213800774
Code postal38150
LocalitéLA CHAPELLE DE SURIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Chapelle-de-Surieu (38077)
Code postal38150
Adresse6 ROUTE DE ROUSSILLON LA CHAPELLE DE SURIEU 38150
ParcellesAN 264
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²
Surface publique créée184 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.