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Permis de construire
N° PC 0380761320013
Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
408 RTE DE FLACHEY GUERRETIERES LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110
Date d'autorisation
01/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 244
Superficie du terrain
4166 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/01/2016
Date d'autorisation01/03/2014

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéLA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)
Code postal38110
Adresse408 RTE DE FLACHEY GUERRETIERES LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110
ParcellesAE 244
Superficie terrain4166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.