Permis de construire
N° PC 0380761220015
Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA CORDERIE LE MARTINET LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 278
Superficie du terrain
1249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéSAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)
Code postal38110
AdresseRTE DE LA CORDERIE LE MARTINET LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110
ParcellesAE 278
Superficie terrain1249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.