Permis d'aménager n° PA 0380761320002 à La Chapelle-de-la-Tour

Permis d'aménager

N° PA 0380761320002

Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110

Bénéficiaire

LA CHAPELLE

Adresse du terrain

MONTE DU RONFET LE FLACHEY LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 12 · AE 10 · AE 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/06/2015

Date d'autorisation26/02/2014

Ouverture du chantier19/06/2015

Achèvement des travaux08/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA CHAPELLE

SIRET74989001800015

SIREN749890018

Code postal01150

LocalitéLAGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)

Code postal38110

AdresseMONTE DU RONFET LE FLACHEY LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38110

ParcellesAE 12 · AE 10 · AE 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.