Permis d'aménager n° PA 0380761510002 à La Chapelle-de-la-Tour

Permis d'aménager

N° PA 0380761510002

Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MOLLARD LA CHAPELLE DE LA TOUR 38110

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 950 · A 951

Superficie du terrain

5504 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-la-Tour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/12/2015

Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéLA BATIE-MONTGASCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)

Code postal38110

AdresseRTE DU MOLLARD LA CHAPELLE DE LA TOUR 38110

ParcellesA 950 · A 951

Superficie terrain5504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.