1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-de-la-Tour
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0380761510047
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380761510047
Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-la-Tour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR
SIRET21380076600015
SIREN213800766
Code postal38110
LocalitéLA CHAPELLE DE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)
Code postal38110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.