Déclaration préalable de travaux n° DP 0380761420009 à La Chapelle-de-la-Tour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380761420009

Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE MARMONIER LE GUINET 38 LA CHAPELLE DE LA TOUR

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 75

Superficie du terrain

4294 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)

Code postal38110

AdresseRUE MARMONIER LE GUINET 38 LA CHAPELLE DE LA TOUR

ParcellesAC 75

Superficie terrain4294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.