Déclaration préalable de travaux n° DP 0380761320005 à La Chapelle-de-la-Tour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380761320005

Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

AV DU STADE LEVA 38110 LA LA CHAPELLE DE LA TOUR

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152

Superficie du terrain

93 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)

Code postal38110

AdresseAV DU STADE LEVA 38110 LA LA CHAPELLE DE LA TOUR

ParcellesAC 152

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.