Permis de construire
N° PC 0380762510009
Ville de La Chapelle-de-la-Tour · 38110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2024 RTE DE FAVERGES LA CHAPELLE DE LA TOUR 38110
Date d'autorisation
04/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 827
Superficie du terrain
104 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéLA CHAPELLE DE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Chapelle-de-la-Tour (38076)
Code postal38110
Adresse2024 RTE DE FAVERGES LA CHAPELLE DE LA TOUR 38110
ParcellesC 827
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.