Permis d'aménager n° PA 07109012S0002 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 07109012S0002

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

SOVEPRO

Adresse du terrain

RUE JOSEPH COLASSOT LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 144P · E 145P · E 148P

Superficie du terrain

5857 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOVEPRO

SIRET38078093200022

SIREN380780932

Code postal69270

LocalitéROCHETAILLEE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdresseRUE JOSEPH COLASSOT LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesE 144P · E 145P · E 148P

Superficie terrain5857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.