Permis d'aménager n° PA 07109013S0001 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis d'aménager

N° PA 07109013S0001

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

ARCADE FONCIER

Adresse du terrain

PONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2404 · F 2419

Superficie du terrain

12428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/07/2017

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER

SIRET48396340100011

SIREN483963401

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

AdressePONTANEVAUX LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 2404 · F 2419

Superficie terrain12428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.